Homologation des véhicules à titre isolé

Homologation des véhicules à titre isolé

L'homologation à titre isolé concerne tout véhicule neuf ou usagé, et elle est effectuée à la demande du constructeur ou son mandataire accrédité ou par le propriétaire ou son représentant.


  • Sont soumis à l’homologation à titre isolé les véhicules suivants :

    • les véhicules neufs importés dont le constructeur n’a pas de mandataire accrédité au Maroc ;
    • les véhicules neufs non homologués par type ;
    • les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d’âge. Toutefois, des dispositions concernant les marocains résidant à l’étranger peuvent être prises ;
    • les véhicules neufs construits en série limitée ;
    • les véhicules neufs complétés dont le châssis a été précédemment homologué par type ;
    • les véhicules vendus aux enchères publiques ;
    • les véhicules spécialement aménagés aux personnes aux besoins spécifiques ;
    • les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite ;
    • les véhicules déjà homologués et ayant subi une ou plusieurs modifications notables ;
    • les véhicules soumis à immatriculation et gravement accidentés et réparés en vue de les remettre en circulation.
  • Soumettre une demande d’homologation à titre isolé au centre national d’essais et d’homologation accompagnée des documents requis.

    Si, au vu des documents présentés et après constat du véhicule, de l’élément ou de l’accessoire, il s’avère que leurs caractéristiques techniques sont conformes à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation établit un procès-verbal d’homologation portant titre d’homologation.

    un exemplaire dudit procès-verbal est remis au demandeur.

    Au cas où le véhicule, l’élément ou l’accessoire objet de la demande d’homologation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation rejette, par décision motivée, ladite demande et en délivre copie à l’intéressé.

  • 1) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules neufs importés et dont le constructeur n’a pas de mandataire accrédité au Maroc, doit être accompagnée des documents suivants :

    • trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule prévue à l’article 3 du présent arrêté ;
    • tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule à la réglementation en vigueur ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    2) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules usagés importés de moins de cinq ans d’âge doit être accompagnée des documents suivants:

    • un certificat de contrôle technique ;
    • le catalogue technique du véhicule ou tout document indiquant ses caractéristiques techniques ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    3) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules neufs non homologués par type ou des véhicules neufs construits en série limitée doit être accompagnée des documents suivants :

    • trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule prévue à l’article 3 du présent arrêté ;
    • tous les documents et les rapports d’essais justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type du véhicule à la réglementation en vigueur ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    4) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules neufs complétés et dont le châssis a été précédemment homologué par type doit être accompagnée des documents suivants :

    • une copie de la notice descriptive du châssis prévue à l’article 3 du présent arrêté ;
    • une copie du procès-verbal d’homologation par type du châssis ;
    • une copie du certificat de conformité ;
    • une copie du certificat de montage de carrosserie signé par le carrossier ;
    • une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par un service de pesage public ;
    • un certificat de contrôle technique;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    5) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules vendus aux enchères publiques doit être accompagnée des documents suivants :

    • un document justifiant l’acquisition du véhicule ;
    • un certificat de contrôle technique ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    6) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules spécialement aménagés aux personnes aux besoins spécifiques doit être accompagnée des documents suivants :

    • une copie du certificat médical précisant l’aménagement nécessaire ;
    • une note technique délivrée par le professionnel ayant réalisé l’aménagement du véhicule ;
    • un certificat de contrôle technique ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    7) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite doit être accompagnée des documents suivants :

    • une note technique délivrée par le professionnel ayant réalisé l’aménagement du véhicule ;
    • un certificat de contrôle technique ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    8) la demande d’homologation à titre isolé d’un véhicule déjà homologué et ayant subi une ou plusieurs modifications notables doit être accompagnée des documents suivants :

    • les documents justifiant la conformité du véhicule, après modification, à la réglementation en vigueur délivrés, le cas échéant, par le constructeur ou son mandataire ;
    • dans le cas où la modification concerne les poids, une copie de la notice descriptive ou une attestation délivrée par le constructeur précisant les poids admissibles par essieu s’ils ne sont pas mentionnés sur la plaque du constructeur ;
    • dans le cas où la modification concerne les éléments du châssis, une autorisation du constructeur ou de son mandataire pour le rallongement ou le raccourcissement du châssis. Toutefois, l’accord préalable du Centre national d’essais et d’homologation est requis si ladite modification porte sur la réparation de l’emplacement des identifiants du véhicule ;
    • un certificat de contrôle technique ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    9) la demande d’homologation à titre isolé d’un véhicule soumis à immatriculation et gravement accidenté et réparé en vue de sa remise en circulation doit être accompagnée des documents suivants :

    • une copie du rapport d’expertise établi par un expert figurant dans la liste prévue à l’article 128 dudit décret et attestant la réparation du véhicule ;
    • un certificat de contrôle technique ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

    10) La demande d’homologation à titre isolé d’un véhicule à moteur ou d’une remorque visés à l’article 98 du décret précité n° 2-10-421 doit être accompagnée des documents suivants :

    • une copie de la notice descriptive du type de véhicule prévue à l’article 3 du présent arrêté ou une attestation des poids admissibles par essieu délivrée par le constructeur ;
    • un certificat de montage de carrosserie signé par le carrossier;
    • une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par un service de pesage public ;
    • un certificat de contrôle technique ;
    • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 
  • Se référer au tableau page 11821 bulletin officel numéro 6842 du 26 décembre 2019

    • Loi 52-05 telle qu'elle a été modifiée et complétée.

    • Arrêté 899-12 fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.

    • Arrêté 3975.19 pour le transport touristique.

    • Arrêté 271.13 fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite.

    • Arrêté 2159.14 fixant la liste des véhicules spéciaux.

    • Arrêté 2251.21 fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions.

    • Arrêté 711.13 modifiant et complétant l'arrêté 2730.10.

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