Homologation des véhicules à titre isolé - pro

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• Les véhicules soumis à l’homologation à titre isolé

  Les véhicules soumis à l'homologation à titre isolé sont :

  • Les véhicules neufs importés dont le constructeur n’a pas de mandataire accrédité au Maroc ;
  • Les véhicules neufs non homologués par type ;
  • Les véhicules neufs construits en série limitée.
• Démarche

  Soumettre une demande d’homologation à titre isolé au centre national d’essais et d’homologation accompagnée des documents requis.

  Si, au vu des documents présentés et après constat du véhicule, de l’élément ou de l’accessoire, il s’avère que leurs caractéristiques techniques sont conformes à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation établit un procès-verbal d’homologation portant titre d’homologation.

  un exemplaire dudit procès-verbal est remis au demandeur.

  Au cas où le véhicule, l’élément ou l’accessoire objet de la demande d’homologation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, le Centre national d’essais et d’homologation rejette, par décision motivée, ladite demande et en délivre copie à l’intéressé.

• Dossier

  1) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules neufs importés et dont le constructeur n’a pas de mandataire accrédité au Maroc, doit être accompagnée des documents suivants :

  • trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule prévue à l’article 3 du présent arrêté ;
  • tous les documents justifiant la conformité des caractéristiques techniques du véhicule à la réglementation en vigueur ;
  • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 

  2) la demande d’homologation à titre isolé des véhicules neufs non homologués par type ou des véhicules neufs construits en série limitée doit être accompagnée des documents suivants :

  • trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule prévue à l’article 3 du présent arrêté ;
  • tous les documents et les rapports d’essais justifiant la conformité des caractéristiques techniques du type du véhicule à la réglementation en vigueur ;
  • un document justifiant le paiement des droits exigés en vertu de la réglementation en vigueur. 
• Tarifs

  Se référer au tableau page 11821 bulletin officel numéro 6842 du 26 décembre 2019

• Textes de références

  • Loi 52-05 telle qu'elle a été modifiée et complétée.

  • Arrêté 899-12 fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.

  • Arrêté 3975.19 pour le transport touristique.

  • Arrêté 271.13 fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite.

  • Arrêté 2159.14 fixant la liste des véhicules spéciaux.

  • Arrêté 2251.21 fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions.

  • Arrêté 711.13 modifiant et complétant l'arrêté 2730.10.