Qu'est ce que le contrôle technique et quand dois-je le passer ?
Le contrôle technique est une opération qui a pour but de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique.
Cette opération vise à s’assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité nécessaires et de l'absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques.
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Types de contrôle technique
Contrôle technique périodique :
Tous les véhicules sont soumis à un contrôle technique périodique.
En cas de circulation au-delà de l’échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique. Dans ce cas, le propriétaire prend les mesures adaptées pour s’assurer que la circulation du véhicule avant sa réparation s’effectue dans des conditions garantissant la sécurité.
Contrôle Technique Volontaire :
Les contrôles techniques volontaires peuvent être effectués à la demande des propriétaires des véhicules en dehors des délais fixés par la loi.
Contrôle Technique de Mutation :
Avant toute mutation un contrôle technique est nécessaire pour tous les véhicules soumis à l’immatriculation.
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Périodicité
1. Les véhicules particuliers qui ne sont pas astreints à une autre périodicité en vertu des textes spéciaux
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
2. Les véhicules de transport de marchandises pour compte d’autrui et pour compte propre
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la première année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
3. Les véhicules dits « TAXI » de 1ère et de 2ème catégorie et les taxis de grande remise « TGR »
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la première année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
4. Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
5. Les véhicules automobile loués sans chauffeur
Date du premier contrôle
Date du deuxième contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≤ 18 mois. Validité du procès-verbal : un (1) an.
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≥ 18 mois. Validité du procès-verbal : six (6) mois
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
6. Les véhicules de transport mixte de personnes
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la première année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≤ 54 mois (4,5 ans). Validité du procès-verbal : un (1) an.
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≥ 54 mois (4,5 ans). Validité du procès-verbal : six (6) mois
7. Les véhicules de transport public en commun de personnes urbains et interurbains
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant l’écoulement des 6 mois après la date de la première mise en circulation.
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
8. Les véhicules de transport privé en commun de personnes
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant l’écoulement des 6 mois après la date de la première mise en circulation.
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
