ماهي المراقبة التقنية للمركبات؟ ومتى يجب اجراؤها؟
المراقبة التقنية هي عملية تهدف إلى التحقق من أن المركبة الخاضعة موضوع المعاينة مطابقة لتشخيصها المحدد بموجب القانون والنصوص الصادرة لتطبيقه، وأنها في حالة جيدة للسير على الطريق العمومية.
هذه العملية تهدف للتأكد من أن المركبة لا يشوبها أي عيب أو خلل أو تآكل ميكانيكي غير عادي وأن أجهزة سلامتها تشتغل بصفة عادية وأنها مزودة باللوازم الضرورية.
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أنواع المراقبة التقنية للمركبات
المراقبة التقنية الدورية:
تخضع جميع المركبات للمراقبة التقنية الدورية.
في حالة تجاوز الآجال القانونية للقيام بالمراقبة التقنية، فإنه لا يمكن للمركبة أن تتنقل إلا في اتجاه مرأب للإصلاح أو إلى مركز المراقبة التقنية . وفي هذه الحالة، يتعين على مالك المركبة اتخاذ الإجراءات المناسبة للتأكد من أن هذا التنقل يتم في ظروف تضمن السلامة.
المراقبة التقنية التطوعية:
يمكن إجراء المراقبة التقنية التطوعية بطلب من مالك المركبة خارج الآجال المحددة قانونا.
المراقبة التقنية لتحويل الملكية:
يتم إجراء المراقبة التقنية لتحويل الملكية قبل أي تغيير لمالكها بالنسبة لجميع المركبات الخاضعة للتسجيل.
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مدة المراقبة التقنية
1. Les véhicules particuliers qui ne sont pas astreints à une autre périodicité en vertu des textes spéciaux
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
2. Les véhicules de transport de marchandises pour compte d’autrui et pour compte propre
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la première année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
3. Les véhicules dits « TAXI » de 1ère et de 2ème catégorie et les taxis de grande remise « TGR »
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la première année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
4. Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : un (1) an
5. Les véhicules automobile loués sans chauffeur
Date du premier contrôle
Date du deuxième contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la cinquième année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≤ 18 mois. Validité du procès-verbal : un (1) an.
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≥ 18 mois. Validité du procès-verbal : six (6) mois
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
6. Les véhicules de transport mixte de personnes
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant la fin de la première année après la date de la première mise en circulation
- Validité du procès-verbal : un (1) an
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≤ 54 mois (4,5 ans). Validité du procès-verbal : un (1) an.
- Si l’âge du véhicule au moment de la demande du contrôle technique ≥ 54 mois (4,5 ans). Validité du procès-verbal : six (6) mois
7. Les véhicules de transport public en commun de personnes urbains et interurbains
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant l’écoulement des 6 mois après la date de la première mise en circulation.
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
8. Les véhicules de transport privé en commun de personnes
Date du premier contrôle
Contrôles périodiques suivants
Avant l’écoulement des 6 mois après la date de la première mise en circulation.
- Validité du procès-verbal : six (6) mois
Avant la date d’échéance du contrôle périodique obligatoire précédent
- Validité du procès-verbal : six (6) mois